IDENTIFICATION DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET

Ce site est édité par Me DESDOITS VENTURI Laura , Avocate inscrite au Barreau de CHAUMONT.

Adresse professionnelle : 29 avenue de la République – 52100 SAINT-DIZIER
Téléphone :  03 25 56 12 04
Adresse e-mail : info@avocat-dv.fr
Numéro SIREN / SIRET : 529 474 090 00048
Numéro TVA intracommunautaire : FR43529474090

CREATION ET GESTION DU SITE INTERNET

Avoré, Société à Responabilités limitées au capital de 1 000 €.

RCS Bar-le-Duc 510 120 264
TVA intracommunautaire : FR49 510 120 264

17 rue Louis Best – 55170 Rupt-aux-Nonains

Site web : new.avore.fr
Mail : contact@avore.fr

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

O2switch, Société à Responsabilités Limitées au capital de 100 000€

RCS CLERMONT-FERRAND 510909807
TVA intracommunautaire: FR35510909807

224 Boulevard Gustave FLAUBERT
63000 CLERMONT-FERRAND

Site internet : o2switch.fr
Mail : commercial@o2switch.fr

RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site avocat-dv.fr peut proposer des liens vers d’autres sites web. Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site avocat-dv.fr : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources sur le sujet consulté.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les textes, images et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du cabinet Me DESDOITS VENTURI.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du cabinet Me DESDOITS VENTURI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le cabinet Me DESDOITS VENTURI est producteur.

Protection des données et de la vie privée

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

1. 1. Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

Vos données sont collectées par : le cabinet Me DESDOITS VENTURI

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données CNIL

Nom de domaine : avocat-dv.fr

« Conformément à la loi du 06.01.1978, ces informations peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification auprès de notre service.  » Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à : SCI MUNIER FORGET, 7 ALL DU CHT. DES PETITES COTES , , 51290 SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT

2. Identification des données collectées, finalité et exploitation des données traitées

Lors de votre visite sur le site avocat-dv.fr, des données sont collectées afin de mieux vous servir. Ces données sont :

• • Civilité :
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    • • Prénom(s)
    • • Adresse
    • • Numéros de téléphone
    • • Adresse de courrier électronique

Nous n’utiliserons jamais votre numéro de téléphone pour faire de la prospection commerciale, votre numéro nous sert exclusivement à vous contacter dans le cadre du service client.

3. Hébergement des Données

L’ensemble des données collectées et traitées par le cabinet Me DESDOITS VENTURI est hébergé en France.

4. Destination des données collectées

Les données collectées ne sont utilisées qu’à des fins d’analyses et de statistiques par le cabinet Me DESDOITS VENTURI. Aucune transmission de ces données à des tiers ne sera réalisé.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

6. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

• • Me DESDOITS VENTURI – 29 avenue de la République – 52100 SAINT-DIZIER

Ou par email, à l’adresse : info@avocat-dv.fr

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Me DESDOITS VENTURI pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

7. Utilisation des « cookies »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

En naviguant sur le site du cabinet Me DESDOITS VENTURI – avocat-dv.fr, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal.

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8.Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez, en cas de litige, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation :
CNB – Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

9. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis aux tribunaux compétents.